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Conditions générales de ventes

Préambule
L’entreprise Gourmands d’Ici propose plusieurs types de services via son site Internet coeurdevolcan.fr
Ces activités sont exercées sous le nom « Coeur de Volcan », et sont opérées par le Site Internet coeurdevolcan.fr, exploitée par l’entreprise Gourmands d’Ici.

Le site Internet coeurdevolcan.fr est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet.
L’entreprise Gourmands d’Ici a notamment pour activité la diffusion de produits alimentaires ou assimilés, par le biais de l’envoi d’une box réservée aux personnes ayant conclu un contrat d’abonnement (ci-après « Service d’Envoi mensuel de Box »), ainsi que l’activité de vente au détail de produits alimentaires ou assimilés à toute personne sans abonnement (Service de Vente au Détail : « Je fais mon marché»)

Les présentes Conditions Générales de Gourmands d’Ici ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits Gourmands d’Ici aux Clients du Site Internet coeurdecolcan.fr
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par Gourmands d’Ici sur son site Internet coeurdevolcan.fr (ci-après le « Site » ou « le Site Internet»).

Toute commande passée sur le site de coeurdevolcan.fr suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.
Les présentes Conditions Générales de vente sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.
Les présentes Conditions Générales de vente sont applicables dans leurs termes au jour de la souscription ou commande, selon leur rédaction présente sur le Site. Gourmands d’Ici se réserve le droit de les modifier à tout moment.

1- Coordonnées de la société
Le site Internet coeurdevolcan.fr est édité par l’entreprise individuelle Gourmands d’Ici dont le siège social est au

27 rue de l’Hôtel de Ville 63200 RIOM

inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Riom sous le numéro A 488 446 592. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR76488446592.

Pour contacter Gourmands d’Ici ou le site coeurdevolcan.fr, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : coeurdevolcan@orange.fr

2- Capacité juridique
Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.


3- Zone géographique
Les produits et services sont proposés en France métropolitaine. Pour des raisons logistiques, les abonnements ou vente en dehors de ces zones géographiques ne pourront être pris en compte à ce jour.

4- Disponibilité des services
Les Services du (des) site(s) coeurdevolcan.fr sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance ou de force majeure. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la société Gourmands d’Ici ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du (des) site(s).

5- Conditions spécifiques du service «coeurdevolcan» : Service d’Envoi Mensuel de Box
Ce service prévoit la diffusion chaque mois auprès de ses clients d’une boite contenant des produits alimentaires ou assimilés, dans le but de promouvoir l’identité de ces produits et aux clients de découvrir et de tester des nouveaux produits alimentaires et assimilés.

Le Contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l’envoi d’une Box par mois calendaire, c’est-à-dire une box pour le mois d’octobre, une box pour le mois de novembre, etc.
Il est expressément convenu que Gourmands d’Ici se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de Box pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la Box dans le cadre d’un abonnement mensuel ou la livraison de la Box sera reportée d’un mois dans le cadre d’un abonnement annuel, semestriel ou trimestriel déjà réglé.

Lors de la prise de commande, Le Client sera amené à remplir un formulaire comprenant ses données personnelles. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à la société Gourmands d'Ici. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie ou de communication de données erronées. Cela est bien évidemment valable également dans le cadre du Service de Vente au Détail : « Je fais mon marché ».

Le contrat entre Le Client et Gourmands d’Ici ne sera conclu qu’au moment de la réception par Le Client d’un email de confirmation de paiement par Gourmands d’Ici.

5.1   Abonnement
L’abonnement au service d’envoi mensuel de box pour soi-même ou à offrir peut se faire selon 2 modalités :
- l’abonnement avec paiement en 1 fois pour 2 mois OU 3 mois OU 6 mois OU 12 mois.
- l’abonnement mensuel, avec paiement chaque mois et tacitement renouvelable tous les mois.

1 – l’abonnement annuel ou semestriel ou 3 mois ou 2 mois, avec paiement en 1 fois
En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une Box pour une durée d’un (1) an, soit 12 Box ou une durée de six (6) mois, soit 6 Box ou une durée de trois (3) mois, soit 3 Box ou une durée de deux (2) mois soit 2 Box, à compter de la date de la première box reçue. Il effectue le paiement en une fois, à la commande, pour l’ensemble du service offert pour la durée indiquée. Le Client ne pourra se désabonner de cette offre pour un abonnement annuel ou semestriel ou trimestriel ou bimensuel, (sauf aux motifs énoncés dans l’article Relatif au délai de rétraction).

2 – l’abonnement mensuel, avec prélèvement mensuel
En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une Box expédiée par Gourmands d’Ici jusqu’à ce qu’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire défini.

Dès lors, sauf désabonnement de la part du Client dans les conditions prévues à l’article « désabonnement », Le Client se verra prélever la somme définie, automatiquement chaque mois.

Le Client est libre de mettre un terme à son abonnement. Si la résiliation intervient après le prélèvement automatique effectué chaque mois, la commande est réputée conclue pour le mois concerné, l’abonné ne pourra exiger l’annulation de cette commande en arguant de sa demande de résiliation. Le désabonnement est pris en compte le mois suivant.

En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales.

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, Le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

3 – fonctionnement de l’abonnement mensuel et de l’abonnement annuel

Gourmands d’Ici confirmera systématiquement la commande de chaque Client par courrier électronique.

La première Box sera expédiée le mois calendaire indiqué lors de la commande, généralement celle du mois suivant le mois de l’abonnement, sauf si la Box du mois de l’abonnement est encore disponible sur le site coeurdevolcan.fr. Par exemple un abonnement contracté en janvier donnera lieu à la livraison de la Box de février, sauf si la Box de janvier est encore disponible.

Dans le cas où les Box des mois n et n+1 ne sont plus disponibles, Le Client recevra la Box du mois n+2.

Dans tous les cas, l’abonnement annuel, semestriel, trimestriel, bimensuel ou mensuel peut être interrompu temporairement ou définitivement par Gourmands d’Ici comme indiqué dans l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales de vente. Gourmands d’Ici ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.

Il est expressément convenu que Gourmands d’Ici se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de Box pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la Box dans le cadre d’un abonnement mensuel ou la livraison de la Box pourra être reportée d’un mois dans le cadre d’un abonnement annuel, semestriel ou trimestriel. Gourmands d’Ici ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.

Dans tous les cas, la Box sera reçue entre le 10 et le 15 de chaque mois.

5.2- Désabonnement
Seuls les Clients bénéficiant d’un abonnement mensuel faisant l’objet d’un prélèvement chaque mois, peuvent se désabonner. Le Client peut à tout moment mettre un terme à son abonnement mensuel sur son espace « mon compte » sur le site coeurdevolcan.fr

Toutefois, toute Box payée par le Client lui sera automatiquement envoyée, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière Box pour laquelle le Client aura été débité.

Conformément à l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales, Gourmands d’Ici peut mettre un terme immédiat à l’abonnement d’un Client dans les conditions du présent article. Gourmands d’Ici ne pourra alors être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.

6- Tarifs des services et produits en vente sur le site
Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par Gourmands d’ici à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande. Les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les modifications tarifaires.
Pour le Service d’Envoi mensuel de Box dans le cadre d’un abonnement, les frais d’expédition en France Métropolitaine sont inclus dans le tarif des Box indiqué sur le Site Internet.

Pour le Service de Vente au Détail des produits alimentaires ou assimilés « Je fais mon marché », les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des services et produits achetés suivant la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant la validation de la commande.

7- Caractéristiques – Conformités des produits
Gourmands d’Ici est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par Le Client.

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de Gourmands d’Ici, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produit(s) qu’il désire commander. Concernant le service d’envoi mensuel de Box, il est expressément convenu entre les parties que le Client s’abonne au service d’envoi d’une Box surprise. Les produits compris dans la Box ne sont pas connus par le Client préalablement à sa commande. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement la caractéristique de ce service.

Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à Gourmands d’Ici par les fournisseurs de ces produits. Gourmands d’Ici n’intervient pas dans la conception des renseignements relatifs à la composition des produits et ne pourra être tenu pour responsable de toute conséquence liée à ces informations. Gourmands d’Ici fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par Le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que Le Client admet et reconnaît.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement Gourmands d’Ici.

8- Disponibilité
Les offres présentées par Gourmands d’Ici sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

Pour le Service de Vente au Détail « Je crée ma Box », en cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et ne sera pas débité ou sera remboursé. Dans ce cas Gourmands d’Ici ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

9- Commandes
Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider le paiement », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client.
Gourmands d’Ici confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client.

En outre, Gourmands d’Ici se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de Gourmands d’Ici y compris à l’occasion de commandes antérieures.

Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de Gourmands d’Ici ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la commande par Gourmands d’Ici, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 13 des présentes Conditions Générales de Vente.

10- Paiements
Toutes les commandes sont payables en euros.

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire.

Le Client garantit à Gourmands d’Ici qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site coeurdevolcan.fr. Gourmands d’Ici ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

Gourmands d’Ici se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par Le Client ne soit interceptée par des tiers.

Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

11- Livraison des commandes
1- Conditions et modalités de livraison :
Les produits achetés sur le site coeurdevolcan.fr sont livrés uniquement en France Métropolitaine, Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par Le Client sur le site lors de la passation de sa commande, en France métropolitaine selon le mode de livraison choisi sur le site Internet coeurdevolcan.fr (Colissimo ou Ici Relay)

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. Ces délais de livraison ne comprennent ni dimanches, ni les jours fériés.

Gourmands d’Ici ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Ici Relay
En choisissant le mode de livraison en relais, le client déclare avoir pris connaissance et adhéré sans réserve aux conditions générales de vente d’Ici Relay. Le client est informé par courrier électronique de l’arrivée de son colis en relais ; il dispose d’un délai de 8 jours à compter de la date d’envoi du courrier électronique pour venir retirer sa commande, sur présentation d’une pièce d’identité en vigueur. A l’expiration du délai, le colis sera considéré comme abandonné et ne pourra plus faire l’objet d’aucune réclamation par le client. Gourmands d’Ici réexpédiera le coli ou remboursera le client, selon les stocks disponibles. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, cette  seconde livraison se fera aux frais du Client.
Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à Gourmands d’Ici.
Gourmands d’Ici se réserve le droit de transmettre à Ici Relay les données personnelles renseignées par l’abonné sur le site Coeurdevolcan.fr lors de son inscription. Ici Relay est susceptible d’utiliser ces coordonnées pour contacter l’abonné afin de faciliter la réception du colis.

Colissimo
Ce mode de livraison garantit au Client la livraison de son colis dans les 3 jours suivant l’expédition.
Les livraisons s'effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Le colis est pris en charge par la Poste et remis à l'adresse de livraison indiquée par le Client.
Si le Client est absent lors de la livraison et si les dimensions de votre colis le permettent, le facteur laissera le colis dans sa boîte aux lettres. Dans le cas contraire, un avis de passage sera déposé invitant le Client  à retirer le colis dans son bureau de Poste durant 15 jours.

1- Conditions et modalités de livraison spécifiques au « Service d’Envoi Mensuel de Box »
Gourmands d’Ici envoie chaque mois par l’intermédiaire d’un prestataire les Box aux Clients à l’adresse de livraison indiquée par celui-ci au cours du processus de commande.
En cas de changement d’adresse de livraison, Le Client est tenu de prévenir Gourmands d’Ici au moins vingt (20) jours avant le début du mois concerné en modifiant les coordonnées sur son compte.

2- Conditions et modalités de livraison spécifiques au Service de Vente au Détail  : « Je fais mon marché »
Le service de vente au détail de produits alimentaires ou assimilés couvre uniquement la zone géographique déterminée ci-dessus, c’est à dire laFrance Métropolitaine. Après réception de l'e-mail de confirmation du paiement par le Client, les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée dans la commande dans un délai de un (1) à neuf (9) jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande, sauf si le paiement n'a pas été effectué pour quelque raison que ce soit. Gourmands d’Ici ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les retards de livraison et les conséquences qui pourraient en découler.
En l'absence de réception de la commande huit (8) jours après réception de l'e-mail de confirmation du paiement, Gourmands d’Ici recommande aux Clients de contacter le service client. Le cas échéant, Gourmands d’Ici s'engage à expédier de nouveau la commande ou à rembourser intégralement le Client. Le montant de la commande et les frais de livraison supplémentaires seront réputés acquis par Gourmands d’Ici.

3- Conditions et modalités de livraison spécifiques des produits frais dans le cadre du Service de Vente au Détail  : « Je fais mon marché »
En cas de commande de produits frais qui sont des denrées périssables, le Client devra retirer son colis dans les 48 heures.
L’attention du Client est tout particulièrement attirée sur les modalités suivantes : compte tenu du caractère périssable des produits frais, si le Client ne réceptionne pas son colis lors du passage effectué par le transporteur ou ne va pas chercher son colis à la Poste ou en point relais selon les modalités décrites ci-dessus, il ne sera procédé à aucun remboursement du Client.
En aucun cas, Gourmands d’Ici, ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif desdits produits auprès de la Poste ou du Point relais , ou de non retrait des Produits par le Client.

12- Retour des produits
Le Client est tenu de notifier à Gourmands d’Ici toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans les 48 heures suivant la réception du produit. Dans le cas où le produit défectueux est avéré, le Client pourra bénéficier des conditions prévues à cet article. Si le produit est avéré défectueux, Le Client recevra un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le Client recevra un produit équivalent.
Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée à la société Gourmands d’Ici pour la non-réception d’une Box. En tout état de cause, sa responsabilité est limitée à la valeur mensuelle de l’abonnement.
Concernant le service d’envoi mensuel de box, il est expressément convenu entre les parties, qu’aucun retour ne sera possible en raison de la nature même du service proposé : Le Client s’est abonné à un service d’envoi de box contenant des produits « surprises » et ne pourra pas en demander le retour si les produits surprises ne lui conviennent pas.

13- Droits et délais de rétractation
Conformément aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de l'acceptation de la souscription à une offre d'abonnement et/ou de la validation d'une commande.

Le délai de quatorze (14) jours est également applicable en cas de rétractation suite à la réception de la box et/ou de la commande. Ce délai court à compter de la réception de la Box mensuelle et/ou de la commande. Les marchandises doivent être impérativement retournées dans leur conditionnement et emballage initial. Tout produit incomplet, abimé, endommagé et/ou dont l'emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. Le retour devra se faire aux frais du Client, dans la Box d’origine. L’emballage de la Box ne devra pas être ouvert. L’abonnement portant sur l’envoi d’une Box complète par mois, la modalité de rétractation ne pourra porter que sur la totalité de la Box.

Les produits doivent impérativement être retournés à Gourmands d’Ici à l’adresse précisée dans l’article 1 ci-dessus.
Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, Gourmands d’Ici remboursera Le Client de la somme correspondante dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.

Pour exercer ce droit, dans le cadre du Service d’Envoi Mensuel de Box, le Client doit, dans le délai mentionné ci-dessus, procéder à la résiliation du service par l’intermédiaire d’une lettre avec accusé de réception à l’adresse du siège social.

En revanche, certains produits listés à l’article L.121-21-7 du Code de la consommation ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation de la part du Client, Il s’agit notamment de la fourniture de produits frais susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

14-   Réserve de Propriété
Gourmands d’Ici conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

15-   Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments reproduits sur coeurdevolcan.fr et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site coeurdevolcan.fr est strictement interdite.

16-   Signature et preuve
Gourmands d’Ici œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais Le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe. A ce titre, Gourmands d’Ici ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant Le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe.

A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. Gourmands d’Ici ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.
La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Gourmands d’Ici seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par Gourmands d’Ici et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite.

17.   Désactivation du compte client
Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de Gourmands d’Ici, la délivrance d’ informations erronées lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de Gourmands d’Ici, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction de la gravité des actes, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société Gourmands d’Ici. Gourmands d’Ici se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

18.   Service client
Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet coeurdevolcan.fr.
Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse  coeurdevolcan@orange.fr

19.   Responsabilité
- Gourmands d’Ici en sa qualité de tiers ne saurait voir sa responsabilité recherchée du fait du contenu des sites partenaires de « coeurdevolcan.fr », au même titre sa responsabilité ne pourra aucunement être recherchée en cas de conflit entre le Client et un site ou une marque partenaire.

- Gourmands d’Ici propose un service de fourniture de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabriquant, de ces produits. Dès lors Gourmands d’Ici ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la box.

Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la Box devra être adressée directement au fabricant.
- La responsabilité de Gourmands d’Ici au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Gourmands d’Ici.

Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « en l’état » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de Gourmands d’Ici ou encore leur adéquation à l’utilisation que Le Client projette d’en faire. Gourmands d’Ici ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de Gourmands d’Ici ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.
Gourmands d’Ici ne pourra en tout état de cause voir sa responsabilité recherchée pour tout dommage de quelque nature qu'il soit, notamment du fait de l'utilisation des services souscrits, une atteinte à la réputation, à l'image, ou une perte de données qui pourraient survenir du fait de l'utilisation des services proposés par coeurdevolcan.fr

GOURMANDS D’ICI DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU’ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L’OCCASION DE L’UTILISATION DU SITE INTERNET. DANS L’HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DE GOURMANDS D’ICI DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D’UN PREJUDICE SUBI PAR LE CLIENT ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D’UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR LE CLIENT A GOURMANDS D’ICI.

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre Gourmands d’Ici doit être formulée dans les 6 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

20-  « Informatique et Libertés »
Les informations et données collectées par Gourmands d’Ici lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales.

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Gourmands d’Ici d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le Client devra écrire à coeurdevolcan@orange.fr en indiquant ses noms, prénoms, e-mail, adresse et référence client.
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, Le Client pourra recevoir des offres de Gourmands d’Ici, ainsi que de sociétés partenaires.

Gourmands d’Ici se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.

21-   Publicité sur le site Internet
A tout moment Gourmands d’Ici peut décider de placer des espaces publicitaires sur le site Internet coeurdevolcan.fr. Gourmands d’Ici jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.

22- Modifications des Conditions Générales
Gourmands d’Ici se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, Gourmands d’Ici conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les Conditions Générales de Vente du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la Commande.

Si les nouvelles Conditions Générales de Vente ne convenaient pas à un Client, ce dernier devrait résilier son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception au moment de l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions suivant les modalités prévues à l'Article « faculté de rétractation » des présentes Conditions Générales de Vente.

Le refus des nouvelles Conditions Générales de Vente devra impérativement être explicite. Sans manifestation explicite de volonté au moment de l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le Client sera réputé avoir accepté les modifications.

23-  Communication entre le Client et Gourmands d’Ici
En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnait que les échanges entre lui et Gourmands d’Ici seront principalement électroniques (par email)  sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi.
Notamment le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email.

Le Client reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.

Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

24-   Continuité et transfert des droits et obligations du contrat
Les contrats entre le Client et Gourmands d’Ici et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.

Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable de Gourmands d’Ici.

Les contrats, les droits et obligations de Gourmands d’Ici peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

25-   Généralités
Clause de sauvegarde
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente étaient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.

Non-renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

26.  Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français applicable indépendamment du pays de résidence du Client et du lieu de conclusion du contrat. L'application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée.

L'Abonné reconnaît que les communications et registres informatisés du Site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.
Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige de la ville de Clermont-Ferrand.